La directive BOLKESTEIN

Publié le 18 mars 2005 par Yves STEFANI

Ce qui caractérise cette directive que la Commission européenne veut à toute force maintenir, c'est précisément qu'elle découle de l'acte unique européen et du traité de Maastricht qui établissent quatre obligations fondamentales pour l'Europe que reprend mot à mot le projet de traité constitutionnel :

Article 1-4 " la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté d'établissement sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci conformément à la constitution". La Directive Bolkestein stipule : " la présente directive établit les dispositions générales permettant de faciliter la liberté d'établissement des prestataires de services ainsi que la libre circulation des services ".

Les articles III-137 et 138 de la constitution consacrent cette " liberté d'établissement ". Et l'article 147 énonce que " la loi cadre européenne (ce à quoi est destinée la directive Bolkestein ) établit les mesures pour réaliser la libéralisation d'un service déterminé".

Quant à l'article 148, il demande que " Les Etats membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne, adoptée en application de l'article 147 ".

Prenons le principe central que pose la directive Bolkestein et que confirme le président de la commission Barroso : "Nous n'abandonnerons pas le principe du pays d'origine", ce principe est conforme à l'article 144 de la constitution qui en fait une règle cardinale puisque " les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites ".

Il n'est pas trop tard pour faire barrage à cette logique destructrice.

Si on veut se débarrasser définitivement de la directive Bolkestein et éviter qu'elle ne réapparaisse au mois de juin 2005, il y a une solution efficace :

Utiliser le vote NON le 29 mai !!!

C'est le moyen le plus sûr de dresser un barrage antilibéral et de jeter les bases d'un traité social, incluant une directive pour un grand service public européen.